ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT À BOURSE

ATTENTION CHANGEMENT : ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT

A compter de l’année scolaire 2024/2025, dans une démarche de simplification, l’étude de votre droit à
bourse peut s’effectuer automatiquement sans dossier à compléter. Cette réforme implique
qu’exceptionnellement il n’y aura pas de reconduction automatique pour les boursiers déjà présents.
L’étude du droit à bourse se fera chaque année dès lors que vous acceptez l’étude automatique lors de
l’inscription de votre enfant au lycée.

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…

J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement).

QUELS SONT LES AVANTAGES ?
✓ Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
✓ Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de
démarche à réaliser.
✓ Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai
déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le
formulaire papier.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?
Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon
enfant au lycée en renseignant la « FICHE GESTION »

QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?
✓ Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
✓ Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
✓ Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma
concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728